21 mars 2014
Arbitrage commercial: un des multiples aspects de hold-up de souveraineté contenu dans le Grand Marché Transatlantique
Sur l'arbitrage commercial: "Par exemple, une entreprise qui aurait investi en France et qui s'estimerait pénalisée par la revalorisation du Smic pourrait obliger l'Etat français à lui verser des milliards de dédommagement. Ce serait une sorte de révocation...