21 avril 2014
Nouveau choc de simplification, ou plutôt électroc pour les droits des citoyens et de l'environnement:
Le gouvernement met une place, pour la construction et l'urbanisme, "des modalités alternatives à l'enquête publique".
Par ailleurs, le silence de l'administration au terme d'un délai donné vaudra désormais accord, et sont cités comme par hasard le conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
A qui simplifient-ils la vie, en réalité?
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