L'accord UE-Canada conservera t il la disposition permettant les tribunaux d'arbitrage?

Alors que 150 000 Européens ont exprimé leur refus du mécanisme de justice privée dans le cadre des traités commerciaux, le texte UE/Canada va-t-il être remanié?

Oui selon la presse canadienne. « Je ne comprends pas pourquoi de grandes démocraties ne croiraient pas au système judiciaire », a expliqué Jean-Claude Juncker aux eurodéputés verts. « Nous disposons de tribunaux qui sont en mesure de traiter les procès. Je ne suis donc pas vraiment favorable à ce que l'on appelle des « tribunaux privés » ou des organes d'arbitrage qui peuvent parfois prendre des décisions adéquates, mais qui ne sont pas toujours tenus de justifier leurs décisions. »

Les députés du nouveau Parlement européen pourraient également mettre des bâtons dans les roues de tout accord. Le Médiateur européen a dans le même temps ouvert deux enquêtes sur une manque de transparence dans la conduite de l'UE des négociations.

http://www.euractiv.fr/sections/sciences-legislation/laccord-ue-canada-montre-linefficacite-des-consultations-publiques-de